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Actualité

Projet de loi "ELAN"

Le 18 avril 2018
Jacques Chanut appelle les députés à revitaliser les territoires.

Le projet de loi « pour l’évolution du logement, l’aménagement et le numérique » dit « ELAN » a été présenté début avril en Conseil des ministres. Les députés de la Commission des affaires économiques ont souhaité entendre Jacques Chanut, le 17 avril, sur les principaux points du texte avant l’examen en séance publique courant mai.

 

Le rapporteur Richard Lioger, député « En Marche » de Moselle, a notamment interrogé le Président sur les dispositions visant à simplifier les procédures d’urbanisme.

 

Jacques Chanut a reconnu que ce volet du texte était extrêmement positif, tout particulièrement le renforcement de la lutte contre les recours abusifs, fléau dénoncé depuis des années par la FFB. Il a, par ailleurs, demandé aux députés que soit envisagée une simplification du seuil de la déclaration préalable pour les extensions, afin d’éviter que la moindre construction de véranda (par exemple) nécessite l’intervention obligatoire d’un architecte…

 

Autre point important salué par la FFB : le projet « Action cœur de ville » qui vise à encourager la rénovation des centres-villes, via un financement assuré par Action Logement. Ce dispositif essentiel doit concourir à réduire la fracture territoriale, qui fragilise des pans entiers du territoire.

 

Néanmoins, Jacques Chanut a mis en garde les parlementaires : aussi vertueux soit-il, ce texte de loi ne produira des effets qu’à moyen terme. Il ne permettra pas, en l’état, de compenser les effets négatifs produits par la loi de Finances 2018 : la fin du « Pinel » et l’extinction progressive du PTZ dans les territoires ruraux et péri-urbains auront des incidences très fortes en termes d’activité.

 

Pour tenter de contrer ce retournement, tout en tenant compte des finances de l’Etat, la FFB propose la mise en place d’un « zonage de projet ». Il s’agirait, pour une portion délimitée du territoire (par exemple, la proximité immédiate d’une gare), connaissant une dynamique particulière et sur une période déterminée (deux à trois ans maximum), d’autoriser le bénéfice d’une aide pour un nombre limité de logements.

 

En clair : faire du sur-mesure territorial, là où trop souvent prévaut un calibrage uniformisé décidé depuis Paris.


Le 18 avril 2018